Smart Shuttle QueueENFR

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent aux résidents, chauffeurs et membres du personnel qui utilisent l'application Smart Shuttle Queue (app.smart-shuttle-queue.com), exploitée par [LEGAL ENTITY NAME] (« nous »). Votre copropriété ou organisation souscrit au service par un contrat distinct avec nous. En créant un compte, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

1. Ce que fait le service

Smart Shuttle Queue attribue les places de la navette de votre immeuble dans l'ordre d'arrivée à l'arrêt. Nous n'exploitons pas la navette : les horaires, le véhicule, le chauffeur et les règles de la navette sont décidés par votre syndic, qui en reste responsable.

2. Votre compte

3. Utilisation loyale de la file

Votre syndic peut fixer d'autres règles (par exemple une suspension temporaire après des absences répétées) et en informer les résidents.

4. Pas de place garantie

L'application répartit les places existantes ; elle n'en crée pas. Un numéro de place indique votre rang dans la file à ce moment. Retards, pannes, circulation, changement de véhicule ou décision du chauffeur ou de la gestion pour raison de sécurité peuvent modifier ou annuler un départ. Dans ce cas, l'application affiche l'information dès qu'elle est connue.

5. Chauffeurs et personnel

Les chauffeurs et le personnel utilisent l'application pour suivre la liste d'embarquement et enregistrer les départs. La sécurité passe avant tout : n'utilisez jamais l'application en conduisant. Toute dérogation à la liste est enregistrée.

6. Disponibilité

Nous visons une disponibilité permanente du service sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Si l'application est indisponible, la montée suit les règles fixées par votre syndic.

7. Responsabilité

Dans la limite permise par le droit thaïlandais, nous ne sommes pas responsables d'un trajet manqué, d'un retard ou des conséquences d'un départ de navette, qui relèvent de l'exploitant de la navette. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

8. Fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les réglages de l'application. Votre compte prend aussi fin lorsque vous déménagez ou que votre immeuble cesse d'utiliser le service.

9. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et vous informerons dans l'application de tout changement important. Ces conditions sont régies par le droit thaïlandais. Questions : sylvain@sunshineconsultancy.tech.

Cette traduction française est fournie pour information. En cas de différence, la version [thaïe / anglaise] fait foi.